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Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France?

mai 6th, 2024 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Plusieurs circonstances peuvent amener un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Que ce soit en raison de la proximité des frontières ou de la volonté de céder un véhicule endommagé, la procédure d’exportation suscite des questions, notamment sur la manière de notifier la vente et de procéder à la radiation de l’immatriculation. Cet article clarifie les formalités nécessaires lors de l’exportation d’un véhicule français, en mettant en lumière la déclaration de sortie du territoire.

Radiation d’un véhicule exporté : une procédure non disponible Dans de nombreux pays, il est courant d’annuler l’immatriculation lors de l’exportation d’un véhicule. Cette démarche a pour but d’annuler la carte grise et d’éviter toute utilisation ultérieure du véhicule avec une immatriculation française.

Malheureusement, le système d’immatriculation français ne propose pas cette option. Toutefois, il existe une formalité similaire visant à protéger le vendeur : la déclaration de sortie du territoire.

Déclaration de sortie du territoire : explication Le principe de la déclaration de sortie du territoire est explicite. Il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger, entraînant ainsi la suspension automatique de son immatriculation.

Comment effectuer une déclaration de sortie du territoire ? Contrairement à la plupart des démarches liées à la carte grise et à l’immatriculation, la déclaration de sortie du territoire doit être réalisée directement auprès de l’ANTS. Après vous être authentifié via un compte FranceConnect, suivez ces étapes :

  1. Choisissez « Je souhaite faire une autre demande ».
  2. Sélectionnez « Faire une autre demande ».
  3. Optez pour « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule ».

Un champ texte libre apparaît alors. Il vous suffit d’y préciser que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger, en joignant tous les justificatifs pouvant attester de la vente à l’étranger, tels que :

  • Le certificat de cession
  • Une déclaration douanière
  • Une facture
  • Un document de transport du véhicule vers l’étranger

Autocerfa propose-t-il un site internet pour mon parc VO?

mars 20th, 2020 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Autocerfa propose-t-il un site internet pour mon parc VO?

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Autocerfa propose-t-il un module Financement VO ?

février 16th, 2020 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

L’outil de financement pour les professionnels de l’automobile

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Autocerfa propose-t-il un module multi-diffusion ?

mars 7th, 2018 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Oui le système gère très facilement la diffusion automatique des annonces sur Internet. La multi-diffusion autocerfa est compatible avec leboncoin.fr  —  lacentrale.fr —  facebook.com — argus.fr —  automobile.fr —  autoscout24.com —  ubiflow.net —  Autoplus.fr —  Autoreflex.com —  paruvendu.fr —  auto1clic.com —  bonnevoiture.fr —  auto-selection.com —  kidioui.fr

 

centre siv

Déclaration de Cession véhicule occasion (DV) en ligne. SIV Autocerfa

juin 18th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Enregistrer une déclaration de vente (DV). SIV Autocerfa

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

  • Déclaration de cession établie et signée par le ou les anciens propriétaires.
  • Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.Anciennes déclarations d’achat si il y a eu un ou des propriétaires professionnels de l’auto. Vidéo de formation

(suite…)

Déclaration d’achat véhicule occasion en ligne (DA) . SIV Autocerfa

juin 18th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Enregistrer une déclaration d’achat (DA) en ligne. SIV Autocerfa

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

  • Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.
  • La déclaration d’achat – cerfa N°13751*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des deux vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
  • La déclaration de cession – cerfa N°13754*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des vendeurs est obligatoire. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
  • Récépissé de déclaration d’achat uniquement si le vendeur est un professionnel de l’automobile. Vidéo de formation

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Quel type de formulaire CERFA puis-je créer?

janvier 25th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Pour la vente de véhicules d’occasion vous pouvez créer rapidement des formulaires CERFA :
CERFA 13750*05: Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
CERFA 15776*01: Déclaration de cession d’un véhicule
CERFA 13757*03: Mandat d’immatriculation

Pour la reprise d’un véhicule d’occasion :
CERFA 13751*02: Déclaration d’achat d’un véhicule
CERFA 15776*01: Déclaration de cession d’un véhicule
Moins d’une minute de saisie et tous vos documents sont prêts. Vidéo de formation

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Peut-on créer des factures et des bons de commande ?

janvier 23rd, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Oui, Autocerfa, dans sa version « Premium » a crée pour vous les bons de commande des véhicules, les factures de vente ainsi que les bons de livraison. Les conditions générales de vente jointes à ces documents répondent à la législation en vigueur. Vidéo de formation

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Autocerfa propose-t-il un livre de police digitalisé ?

janvier 21st, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Le livre de police informatisé est inclus dans la version ELITE. Sur les autres versions, cette fonctionnalité n`est pas disponible.

Existe-t-il un manuel d’utilisation?

janvier 19th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Remplissage automatique des formulaires CERFA pour les concessionnaires de véhicule d’occasion en France. Imprimez vous documents CERFA en quelques minutes