Plusieurs circonstances peuvent amener un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Que ce soit en raison de la proximité des frontières ou de la volonté de céder un véhicule endommagé, la procédure d’exportation suscite des questions, notamment sur la manière de notifier la vente et de procéder à la radiation de l’immatriculation. Cet article clarifie les formalités nécessaires lors de l’exportation d’un véhicule français, en mettant en lumière la déclaration de sortie du territoire.
Radiation d’un véhicule exporté : une procédure non disponible Dans de nombreux pays, il est courant d’annuler l’immatriculation lors de l’exportation d’un véhicule. Cette démarche a pour but d’annuler la carte grise et d’éviter toute utilisation ultérieure du véhicule avec une immatriculation française.
Malheureusement, le système d’immatriculation français ne propose pas cette option. Toutefois, il existe une formalité similaire visant à protéger le vendeur : la déclaration de sortie du territoire.
Déclaration de sortie du territoire : explication Le principe de la déclaration de sortie du territoire est explicite. Il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger, entraînant ainsi la suspension automatique de son immatriculation.
Comment effectuer une déclaration de sortie du territoire ? Contrairement à la plupart des démarches liées à la carte grise et à l’immatriculation, la déclaration de sortie du territoire doit être réalisée directement auprès de l’ANTS. Après vous être authentifié via un compte FranceConnect, suivez ces étapes :
- Choisissez « Je souhaite faire une autre demande ».
- Sélectionnez « Faire une autre demande ».
- Optez pour « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule ».
Un champ texte libre apparaît alors. Il vous suffit d’y préciser que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger, en joignant tous les justificatifs pouvant attester de la vente à l’étranger, tels que :
- Le certificat de cession
- Une déclaration douanière
- Une facture
- Un document de transport du véhicule vers l’étranger
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