Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

Effectuez en ligne votre demande de carte grise, notre téléservice vous met à disposition un CPI, que vous pouvez télécharger et imprimer en 1 heure.
Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Demande de délivrance de certificat W garage sur Autocerfa:

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile et doit être renouvelé chaque année.

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu’au 31 décembre. Les demandes doivent être déposées, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

Attention : aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c’est le cas, un nouveau numéro W est attribué. En cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai.

Le coût de la prestation: 88 €
Le coût des taxes: 11 €
Le coût total en crédits : 99 €

Voir la vidéo de demonstration sur Autocerfa et les Appli Centre SIV ci-dessous:
Vous n’avez besoin que de 99 crédits et non de 250 comme il est mentionné dans cette vidéo.

Voir la vidéo pour télécharger votre Attestation Fiscale sur Impots gouv fr:
https://www.youtube.com/watch?v=EhXZ8zHNYyM

Enregistrer une déclaration d’achat (DA) en ligne. SIV Autocerfa

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

• Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.
• La déclaration d’achat – cerfa N°13751*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des deux vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
• La déclaration de cession – cerfa N°13754*02 dûment complétée. En cas de copropriété, la signature des vendeurs est obligatoire. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, son tampon et la signature devront être apposés.
• Récépissé de déclaration d’achat uniquement si le vendeur est un professionnel de l’automobile. Vidéo de formation

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Oui, la solution Autocerfa fonctionne sur Safari (Mac) et tous les autres browser internet. Nous rappelons que Autocerfa est disponible de partout via tablette, ordinateur et téléphone.

Votre logiciel de gestion de véhicules avec la version « ELITE » de AutoCerfa VO

La version ELITE de AutoCerfa VO est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO. Autocerfa, notre logiciel vo en ligne, est relié à la préfecture et possède une base de données EU-CERT référençant tous les véhicules roulants en europe. Rentrez une immatriculation, nous trouverons le modèle et vous n’aurez plus qu’à choisir les options liées à la finition de la voiture.

La version AutoCerfa ELITE est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO.

En octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à l’horizon 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés. Cette mesure fait suite à la réforme territoriale, effective depuis le passage à 13 régions, au début de l’année civile.

Via des plateformes internet, dont 5 seront dédiées au traitement des demandes de certificat d’immatriculation, les professionnels de l’automobile pourront effectuer leurs démarches par le biais de télé-procédures, ces dernières impliquant directement la fermeture des services concernés en Préfecture.

Ceci est déjà possible depuis 2009, pour le traitement des demandes de certificat d’immatriculation particulièrement. Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le Ministère de l’Intérieur a permis à des professionnels de l’automobile, via leur habilitation, de leur donner la possibilité d’enregistrer les demandes de certificat d’immatriculation des usagers.

Ces plateformes, qui évitent tout déplacement en Préfecture et qui s’inscrivent tout à fait dans une économie numérique rencontrent un certain succès après des automobilistes, ces dernières années.

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG