A la recherche de prestataire SIV

octobre 9th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet
le 11 octobre 2019

Nous avons reçu des propositions de plus de 20 prestataires SIV.
La participation à ce business est maintenant fermée. Merci

le 9 octobre 2019

AUTOCERFA CHERCHE UN PRESTATAIRE SIV

Autocerfa recherche une entreprise capable de traiter un grand nombre de transactions SIV à l’échelle nationale. Si vous souhaitez augmenter vos revenus, passez d’une entreprise locale à une entreprise nationale, cette opportunité est pour vous.

Le volume actuel des transactions SIV nécessite une équipe de 3 à 4 personnes ayant une connaissance préalable des processus de l’ANTS. Autocerfa a déjà mis en place tous les processus pour vous permettre de démarrer rapidement et efficacement.

Le contrat de sous-traitance débutera le 1er janvier 2020.

Le minimum requis pour postuler est:

1. Avoir un accès à MISIV ou à des plateformes similaires vous permettant de traiter un grand nombre de dossiers SIV
2. Avoir une équipe de 4 personnes avec une expérience avancée en SIV. (équipe de 5-7 en 24 mois)
3. Avoir l’infrastructure appropriée pour gérer les appels téléphoniques entrants. (2-4 lignes)

Depuis 3 ans, nous traitons le SIV pour nos 2400 clients B2B et le nombre de transactions a été multiplié par 4 en un an.

Si vous pensez que vous avez la bonne équipe, l’infrastructure et les connaissances en matière de SIV et si vous souhaitez développer votre entreprise, veuillez envoyer un email à Michel@automotivescloud.com

Certificat provisoire d’immatriculation WW ou CPI-WW

septembre 4th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

Effectuez en ligne votre demande de carte grise, notre téléservice vous met à disposition un CPI, que vous pouvez télécharger et imprimer en 1 heure.
Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Certificat W garage professionnels – Demande de délivrance

septembre 4th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

Demande de délivrance de certificat W garage sur Autocerfa:

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile et doit être renouvelé chaque année.

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu’au 31 décembre. Les demandes doivent être déposées, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

Attention : aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c’est le cas, un nouveau numéro W est attribué.

En cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai.

cerfa n°10670*02

La press et Autocerfa

juin 26th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

Annonces VO en vidéo HD

Autocerfa prépare un infomédiaire vidéo

Le service de gestion des stocks de VO veut aller plus loin dans l’expérience utilisateur. Pour cela, l’éditeur conçoit une plateforme de diffusion d’annonces qui fera la part belle à la vidéo. […]

http://www.journalauto.com/lja/article.view/31549/autocerfa-prepare-un-infomediaire-video/6/services


Le digital au service de la vente des véhicules d’occasion

Autocerfa entend être un accélérateur des ventes de VO pour tous les acteurs. Si 64 % des transactions sont encore réalisées en C to C, la part de marché des professionnels augmente. La start-up, lancée en 2017, propose un logiciel gestion spécialisé pour les négociants et revendeurs de VO. […]

https://www.decisionatelier.com/Le-digital-au-service-de-la-vente-des-vehicules-d-occasion,12833


Le monde digital au service de la vente automobile

La distribution de voitures d’occasion est en pleine transformation. Si 64% des transactions sont encore réalisées en CtoC, la part de marché des professionnels (constructeurs, concessionnaires, enchéristes, plateformes, négociants automobile, garages automobiles…) ne cesse d’augmenter.

La digitalisation croissante des parcours d’achat offre aux différents acteurs l’opportunité de rebattre les cartes du jeu concurrentiel. D’ailleurs, les distributeurs sont clairement passés à l’offensive pour augmenter leurs ventes aux particuliers : lancement de nouvelles plateformes de VO, enrichissement de l’offre des sites d’annonces, mais aussi promotion croissante du leasing. […]

https://www.relations-publiques.pro/121917/autocerfa-digitalise-la-vente-de-vehicules-doccasion-pour-developper-les-ventes-et-la-rentabilite-des-negociants-automobile.html


Autocerfa : un outil qui accélère les performances des vendeurs VO

Le milieu de l’automobile est en perpétuelle évolution. En effet, de moins en moins de professionnels travaillent encore « à l’ancienne » avec des bons de commande remplis à la main et des dizaines de documents administratifs à remplir un par un.

La révolution numérique envahit le secteur automobile avec son lot de modernité. Depuis de nombreuses années déjà, les spécialistes de la réparation peuvent s’appuyer sur des logiciels de gestion et de commande de stock de pièces détachées. Dans cette dynamique, le groupe Takamaka média vient en aide aux négociants et revendeurs de véhicules en créant un logiciel moderne appelé AUTOCERFA. […]

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG

AUTOCERFA et AUTORIGIN

juin 17th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

AUTOCERFA S’ALLIE AVEC AUTORIGIN

AUTOCERFA s’associe avec AUTORIGIN, plateforme en ligne spécialisée sur le renseignement des historiques de véhicules d’occasion, dans le cadre de l’intégration de cette fonctionnalité à travers la solution intégrée AUTOCERFA. Partageant conjointement l’ambition de faciliter l’accès global aux informations sur les véhicules d’occasions présents sur le marché, ce partenariat vise à fluidifier le marché afin d’aider les négociants VO à la fois à mieux acheter et à mieux vendre leurs véhicules. Autocerfa œuvre à cette mission d’une part, grâce à la mise en place d’un recueil complet d’informations, et d’autre part, en vue de faciliter et sécuriser les démarches administratives grâce à la collecte des informations recueillies. Il sera donc désormais possible de connaitre l’historique complet des véhicules d’occasion directement sur AUTOCERFA, grâce aux fonctionnalités AUTORIGIN intégrées.

Autocerfa un outil multifonction

AUTOCERFA est une solution en ligne destinée à la gestion intégrale de la procédure d’achat et de vente de véhicules d’occasions. De l’identification des spécifications, à la diffusion dans diverses plateformes en ligne, de même qu’à l’édition des données administratives et réglementaires. AUTOCERFA propose une solution unique et facile qui permet une gestion optimisée du recueil d’informations nécessaires aux ventes et reprises de véhicules d’occasions. AUTOCERFA si vous êtes un négociant auto fonctionne en support de vos unités commerciales et de façon rapide et efficace, Autocerfa vous aide dans l’accomplissement de vos obligations administratives en matière d’achat / vente de VO, le tout en conformité avec les exigences de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

 

Autocerfa une solution facile à mettre en place

Nul besoin d’installer un logiciel sur votre ordinateur ou celui de vos clients ou fournisseurs, la solution AUTOCERFA est une solution en Saas fonctionnant via une plateforme dédiée en ligne, avec une mise en service immédiate, vous aurez simplement besoin d’un ordinateur et d’une connexion internet.

On se connecte à la plateforme à la manière que l’on se connecterait sur n’importe quel compte d’un site internet. De plus dès la suscription à l’abonnement premium vous aurez accès également à l’application iPhone et Android, ainsi vous pourrez gérer vos affaires à distance et en tout lieu. Autocerfa facilite le Business VO et votre mobilité.

Autocerfa vous aide dans la gestion de votre stock

À travers l’intégration des fonctionnalités d’AUTORIGIN, AUTOCERFA permet d’avoir accès ainsi à une solution complète, réunissant à la fois les données administratives, mais aussi un descriptif précis du parc automobile VO c’est le parfait logiciel pour la gestion de parc VO. C’est une véritable vitrine digitale donnant accès simultanément à un ensemble de données techniques et administratives sur une large gamme de VO et cela, simplement en quelques clics !

Vous avez ainsi accès à la fonctionnalité de recherche par immatriculation.

Cette collaboration permet ainsi via une procédure simplifiée, une couverture intégrale d’un ensemble de données concernant l’identification des véhicules d’occasions mis en vente. Cette solution permet la consultation de leur numéro VIN, il permet également de consulter le registre des immatriculations et de connaître en temps réel le nom de leurs propriétaires respectifs, il permet également aux garages à travers certaines fonctionnalités de gérer leurs stocks ainsi que tous les documents afférents auxdits véhicules, il permet une gestion inclusive de la vente jusqu’à la transaction effective et définitive opérant le transfert de propriété. Cette solution permet également en cas de souscription à un type d’abonnement à la gestion du cycle de facturation.

Les tutoriels Autocerfa vous aide pour une utilisation facile

Sachez qu’une vidéo-tutoriel est là pour vous aider à prendre en main l’outil AUTOCERFA. Cet outil est disponible pour tous ceux qui désirent simplifier leur procédure d’achat/vente de véhicules d’occasions, c’est un outil simple et intuitif qui ne nécessite pas plus de 5 minutes pour une prise en main efficace. Une formation tout en vidéo vous expliquant en détails le fonctionnement du logiciel vous guidera pas à pas dans votre apprentissage.

Autocerfa vous aide dans la gestion de vos annonces

Par son ensemble de fonctionnalités et services proposés, AUTOCERFA ambitionne de faciliter clairement la procédure d’achat et vente de véhicules d’occasion en centralisant les informations les plus pertinentes destinées à l’achat et vente de VO. La solution AUTOCERFA un outil moderne qui dispose d’un réseau d’accès et de diffusion multicanal pour gérer les données relatives à la mise en vente des véhicules d’occasions, Autocerfa permet la diffusion automatique et simultané de vos annonces sur plus de 40 sites d’annonces en ligne, parmi ces sites on note des partenariats avec les leaders du marché tels que LEBONCOIN, LACENTRALE et FACEBOOK Market. Avec un Traffic de plusieurs millions de visiteurs unique par mois vous offrirez une très grande visibilité à vos annonces et cela en toute transparence .

Autocerfa vous permet de valoriser vos véhicules

AUTOCERFA propose également des outils modernes, innovants et fonctionnels s’engageant pour garantir un haut degré de transparence dans un marché qui en a fait défaut pendant de nombreuses années. L’exactitude des informations sur un VO constitue une réelle différence qui s’observe sur le marché. En effet on assiste à une valorisation en moyenne de plus de 200 € des véhicules proposant des informations complètes et détaillés et à jour avec notamment la présence d’un carnet d’entretient présentant l’ensemble des factures et ayant enregistrés toutes les interventions sur le véhicule par ses propriétaires successifs. Le sentiment de confiance issue d’un accès auxdites informations constituant un élément majeur dans la prise de décisions des acheteurs de véhicules d’occasions.

Cette plateforme offre enfin aux vendeurs et autres négociant auto certaines fonctionnalités comptables, avec notamment un calcul des marges automatisé, un rapport d’activité mensuel et les statistiques de vente.

Autocerfa une solution internationale

Les bases de données des véhicules d’occasion inclus au réseau AUTOCERFA couvre plus de 40 pays, dont parmi eux : les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Italie, la France, garantissant un choix varié de VO. L’accès à l’information et à l’historique des VO ne s’arrête plus aux frontières nationales, l’importation d’un véhicule grâce à AUTOCERFA n’est désormais plus un saut dans l’inconnu.

Les services PREMIUM et ELITE

Si vous êtes négociant Vo et que vous souhaitez avoir accès à un outil complet, vous pouvez tester gratuitement notre logiciel pour gérer jusqu’à 10 véhicules inscrivez-vous pour une utilisation immédiate.

AUTOCERFA propose également des fonctionnalités avancées à travers ses services ELITE ET PREMIUM en vue d’améliorer au mieux l’expérience des négociant de VO.

Dès votre abonnement au service premium vous aurez accès au remplissage automatique des formulaires Cerfa. Vous accomplirez vos formalités de vente en 2 minutes.

Le logiciel vous permet également de maintenir un livre de police digitalisé et ainsi de vous conformer aux obligations légales.

Cette solution met tous les moyens en œuvre pour devenir rapidement l’outil de référence des négociant VO en ligne c’est assurant le meilleur choix pour un faible cout à partir de 23,99 euros /mois.

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La version AutoCerfa ELITE est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO.

La signature électronique, La vente de VO à distance – Autocerfa

juin 5th, 2018 Posted by BLOG No Comment yet

La signature électronique, La vente de VO à distance

La digitalisation contribue à élargir les opportunités aux quatre (4) coins du monde et a apporté son lot de simplification et d’automatisation (notamment les solutions que proposent d’AUTOCERFA), mais il subsiste certaines difficultés dans l’acceptation général du public quant à certaines procédures ou transactions. On peut noter la présence de certains points de blocage dans la signature d’accords et de contrats légaux entre différentes parties prenantes éloignés géographiquement. Entre scans, imprimés et lettre recommandés, les démarches de signatures classiques peuvent constituer un réel frein pour des personnes souhaitant s’impliquer dans une procédure légale avec un partenaire hors cité ou outremer. C’est ainsi qu’une solution se devait d’être proposée afin de satisfaire ce nombre grandissant de personnes qui souhaitent désormais conclure une procédure légale à distance le plus simplement possible et en toute sécurité. Chose qui est désormais possible avec la signature électronique.

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE, C’EST QUOI ?

C’est un outil innovant permettant la formalisation de procédure légale, la signature électronique garantie l’intégrité de tout document électronique de même que l’authentification du contenu et des signataires. Si la signature classique ou dite écrite se caractérise principalement par un visuel distinct, celle de la signature électronique se fait par une suite de caractère bien précis. Cette nouvelle fonctionnalité repose en grande partie sur une technologie issue de la cryptographie asymétrique.

Utilisée principalement à travers le partage de document via courriel /e-mail entre les signataires dans le cadre de certaines procédures légales telle la signature de conditions générales de vente ou de la signature de conditions d’utilisation (Terms of service) ou bien dans le cadre de transactions, la signature sans même qu’on le sache est déjà partout. Cette nouvelle fonctionnalité détient comme propriété complémentaire de garantir la non-altération entre la période de signature initiale et durant son envoi aux cocontractants.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

En plus de mener à une véritable économie en temps et d’argent dans finalisation de procédure légale, la signature électronique est une nouvelle fonctionnalité qui se distingue par de réels avantages du fait qu’elle est :

  • Infalsifiable: Inimitable par une tierce partie.
  • Non-Réutilisable: Utilisation unique, elle ne peut être déplacée ou réutiliser sur un autre document.
  • Authentique : Confirmation garanti de l’auteur de la signature électronique.

 

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE D’AUTOCERFA, POURQUOI ?

Dans le souci d’être une solution intégrale de choix dans l’achat et/ou vente de véhicule d’occasion, AUTOCERFA veut proposer cette nouvelle fonctionnalité à l’ensemble de ces utilisateurs, facilitant et sécurisant la fin de procédure d’accord d’achat et/ou de vente.

Poursuivant ainsi  une ambition de dématérialisation de ces procédures, AUTOCERFA vous permet de réduire au maximum l’utilisation de papiers, scanners, mais aussi de déplacement au centre de poste et dépenses en lettres recommandés. Le tout afin de réduire vos simples pré-requis pour exécution à un simple ordinateur et une connexion internet.

EST-CE SÛR ?

Afin de maximiser les garanties de sécurité de cette nouvelle fonctionnalité, AUTOCERFA s’est inscrit au strict respect des normes de l’Electronic Identification Authentication and trust Services (eIDAS), organisme garant de la supervision et régulation d’outils de confiance d’identification et/ou transaction électronique au sein de l’Union Européenne. Cette pratique étant scrupuleusement encadrée par les équipes dédiées d’AUTOCERFA, elle est aussi supervisée et encadrée par l’eIDAS.

COMMENT ÇA MARCHE ?

L’ensemble des identifications sont enregistrés à travers des certificats électroniques bien précis. On distingue les certificats en différente catégories ;

Certificats Organisme

  • Signature Simple :

Certificats Personnels

  • Signature Avancées (AES)
  • Signature Qualifiées (QES)

Une demande d’authentification est demandée pour tout signataire. Une fois l’authentification effectuée, une clé privée est générée à travers un dispositif sécurisé, appelé HSM et un certificat destiné au signataire. Ce certificat est utilisable qu’une seule fois et sera donc utilisé dans le cadre de la réalisation de la signature électronique.

 

Le système de signature électronique Proposée par AUTOCERFA, est déjà intégré dans la plateforme et vous n’avez pas besoin de procéder à une installation manuelle d’un quelconque programme ou logiciel sur son terminal. Quelques clics à travers le SAAS suffisent pour parvenir au résultat escompté.

La simplicité de la procédure n’occulte en rien le respect de ses meilleures pratiques en matière de sécurité.

AUTOCERFA n’hésite pas à utiliser les meilleures technologies en vue de garantir un service complet et de qualité dans le cadre de l’achat et vente de VO. Que ce soit par le renseignement de l’historique du véhicule avec les fonctionnalités intégrées d’AUTORIGIN ou par la mise en place de la procédure de signature électronique certifiée par l’eIDAS, AUTOCERFA se donne les moyens d’offrir une solution simple et intégrée pour tous ces utilisateurs.

AUTOCERFA réduit ainsi toutes les difficultés liées aux démarches administratives et contractuelles en simplifiant la procédure dans une solution tout en un et innovante permettant une économie de temps, d’argent et d’énergie. Les équipes dédiées veillent donc à l’automatisation du commerce de VO tout en garantissant fiabilité et la sécurité dans les protocoles d’échanges d’information pour que les utilisateurs dorment sur leur deux (2) oreilles.

Si vous êtes négociant VO voici encore de bonnes raisons pour opter pour AUTOCERFA.

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La version AutoCerfa ELITE est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO.

TVA sur la marge et véhicules d’occasions

mars 20th, 2018 Posted by BLOG No Comment yet

TVA sur la marge et biens d’occasion

Principe
Les ventes de biens d’occasion réalisées par un assujetti-revendeur sont, en principe,taxables sur la marge bénéficiaire.

Biens d’occasion
Dans les échanges intracommunautaires, les véhicules terrestres à moteur sont considérés comme des biens d’occasion, lorsqu’ils sont livrés plus de 6 mois après la date de première mise en service et qu’ils ont parcouru au moins 6 000 km.

Assujettis-revendeurs
Ce sont les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent en leur nom propre, en vue de leur revente, des biens d’occasion.

Le régime de taxation sur la marge
La base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA (ou avec TVA si le bien d’occasion a initialement été acheté sous le régime de la marge).

Ce régime a été mis en place afin d’éviter qu’un bien d’occasion, c’est-à-dire un bien qui a déjà fait l’objet d’une taxation à la TVA définitive lors de son appropriation par un consommateur final, soit à nouveau taxé lors de sa réintroduction dans le circuit commercial.

La taxation sur la marge s’applique donc uniquement aux ventes réalisées par un assujettirevendeur de biens d’occasion qui lui ont été livrés par un non-redevable de la TVA ou par une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison, ou par un redevable qui a soumis la vente précédente à une taxation sur la marge.

En revanche, la taxation sur la marge n’est pas applicable si le bien vendu a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par l’assujetti-revendeur (importations, acquisitions intracommunautaires taxées, achats de biens auprès d’un assujetti ayant facturé la taxe).

L’application du régime de la marge exclut toute déduction par l’assujetti-revendeur de la TVA afférente à l’achat des biens.

Les procédés de fraude
La revendication abusive du régime de taxation sur la marge

Par l’utilisation d’une société écran
Ce procédé de fraude suppose la présence d’au moins trois sociétés distinctes.

– Le fournisseur (C) situé dans le pays d’origine du véhicule d’occasion déclare une livraison intracommunautaire à destination de la société écran (B) ;
– La société écran (B) située dans un autre état membre de l’Union européenne indique sur ses factures que le régime de la marge est applicable à la vente ;
– La société française (A) (bénéficiaire de la fraude) prétend acquérir des véhicules d’occasion auprès de la société écran (B).

L’intervention de la société (B) étant sans fondement économique, l’acquisition réalisée par la société (A) est constitutive d’une acquisition intra communautaire taxable en France.

Par conséquent, la revente ultérieure du bien par la société française (A) aurait dû être soumise à la TVA sur le prix de vente total.

La société (B) facture abusivement la vente du bien sous le régime de la marge, afin de permettre à la société française A de revendre ultérieurement ce bien en se plaçant abusivement sous ce même régime.

Par la falsification de factures
Un autre procédé de fraude consiste pour une société française (A) à falsifier elle-même les factures de son fournisseur allemand (C) alors qu’elles font régulièrement état de livraisons intracommunautaires exonérées.

Finalité de ces opérations
En s’approvisionnant directement auprès de son fournisseur intracommunautaire C, la société française A aurait auto-liquidé la TVA et la revente ultérieure du bien aurait dû être
soumise à la TVA, sur le prix de vente total.

L’utilisation de la société écran B ou la falsification des factures émises par son fournisseur C vont permettre à la société française A de se placer indûment sous le régime de la marge.

Le préjudice pour le Trésor et les moyens de lutte contre la fraude
Sur le plan fiscal
Le Trésor public est privé de la partie de la TVA nette due par la société A, correspondant à la différence entre la TVA qui aurait dû être collectée sur le prix de vente total et celle qui a été calculée sur la marge bénéficiaire :

Illustration :
Soit un véhicule d’occasion acheté 10 000 € HT auprès de la société allemande C et revendu en France par la société A, après remise en état, 12 000 €, taxe comprise.

La base d’imposition déclarée par la société A est de 1 667 € HT (2 000 /1,20).
Le montant de la taxe acquittée au Trésor public est de 333 € (1 667 × 20 %).
La base d’imposition déclarée aurait dû être de 10 000 € HT (12 000 / 1.20).
Le montant de la taxe acquittée au Trésor public aurait dû être de 2 000 € (10 000 × 20 %).
Le Trésor public est lésé de 1 667 €, soit la différence entre la TVA sur le prix de vente total (2 000 €) et la TVA sur la marge bénéficiaire (333 €).

Sur le plan économique
Outre son impact budgétaire, l’application abusive du régime de la marge affecte le fonctionnement normal du marché automobile :
– en permettant la commercialisation sur le marché français de véhicules d’occasion échappant à la taxation régulière à la TVA sur leur prix de vente total ;
– en créant des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d’occasion respectueux de leurs obligations déclaratives.

Pour accroître les sanctions dans ce type de fraude, la dernière loi de finances rectificative pour 2012, prévoit à compter du 1er janvier 2013 une solidarité de paiement des droits rappelés entre tous les acteurs de la chaîne de facturation lorsqu’il est démontré qu’ils savaient ou ne pouvait ignorer qu’ils participaient à un schéma destiné à éluder la TVA (art. 283 – 4 ter du code général des impôts)

Autocerfa propose-t-il un module multi-diffusion ?

mars 7th, 2018 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Oui le système gère très facilement la diffusion automatique des annonces sur Internet. La multi-diffusion autocerfa est compatible avec leboncoin.fr  —  lacentrale.fr —  argus.fr —  automobile.fr —  autoscout24.com —  ubiflow.net —  Autoplus.fr —  Autoreflex.com —  paruvendu.fr —  auto1clic.com —  bonnevoiture.fr —  auto-selection.com —  kidioui.fr

Loi anti-fraude TVA Logiciel Autocerfa conforme à l’article 286

septembre 7th, 2017 Posted by BLOG No Comment yet

Qu’est-ce que la Loi anti-fraude 2018 ?

La loi anti-fraude à la TVA fait référence à l’article 286, I.3° bis du Code Général des Impôts établit dans le cadre de la Loi des Finances 2016 dans le but de lutter contre la fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). De nombreuses dissimulations de recettes en espèces par certains commerçants découvertes par l’administration fiscale sont à l’origine de cette nouvelle réglementation.

Selon cette loi, à partir du partir du 1er Janvier 2018, les entreprises devront utiliser, pour saisir les encaissements reçus, un logiciel ou système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale et devront présenter une attestation de conformité du logiciel utilisé en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Quels sont les Professionnels concernés?

Cette obligation concerne les entreprises françaises assujetties à la TVA mais également les auto-entrepreneurs et autres assujettis dont tout ou partie des opérations réalisées sont exonérées ou en Franchise de TVA.

Quels sont les Logiciels concernés?

Les logiciels concernés sont ceux soumis au droit de communication de l’administration, à savoir :

  • les logiciel de comptabilité
  • les logiciels de gestion et de facturation
  • les logiciels ou systèmes de caisse

Cela inclus également les logiciels dits “libres” ou développés en interne.

Quelles sont les Données concernées?

Les données concernées par l’obligation d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage sont celles qui concourent directement ou indirectement à la réalisation d’une transaction participant à la formation des résultats comptables et fiscaux: documents comptables (factures, avoirs, notes, tickets…) et détails des paiements (effectifs ou attendus) en contrepartie.

L’administration fiscale doit pouvoir contrôler l’historique des données enregistrées : création, modification, suppression ou annulation réalisées sur les documents comptables et les paiements.  

Comment être conforme à la loi ?

Vous devez utiliser à partir du 1er Janvier 2018 un logiciel conforme à ces obligations. Autocerfa vous fournira une attestation individuelle.

En cas de contrôle inopiné par l’administration fiscale, vous devrez présenter cette attestation. A défaut, vous serez passible d’une amende de 7500€ par logiciel concerné. Une fois l’amende appliquée, vous aurez 60 jours pour présenter l’attestation manquante.

Le Logiciel de Facturation en ligne Autocerfa est conforme ! Les attestations seront envoyées à partir de Janvier 2018 conformément à la loi. 

 

Déclaration de Cession véhicule occasion (DV) en ligne. SIV Autocerfa

juin 18th, 2017 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Enregistrer une déclaration de vente (DV). SIV Autocerfa

LISTE DES DOCUMENTS A SCANNER EN PIECE JOINTE DE VOTRE DOSSIER:

  • Déclaration de cession établie et signée par le ou les anciens propriétaires.
  • Carte grise barrée, datée et signée avec la mention “vendu le” ou “cédé le”. En cas de copropriété, la signature des vendeurs. Si le vendeur est un professionnel de l’auto, le tampon et la signature de ce dernier devront être apposés.Anciennes déclarations d’achat si il y a eu un ou des propriétaires professionnels de l’auto. Vidéo de formation

(suite…)