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Le centre SIV d’autocerfa

mai 6th, 2023 Posted by BLOG No Comment yet

CentreSIV.fr est un site web français qui facilite les démarches liées à l’immatriculation des véhicules en France. Le site propose un service d’intermédiation entre les usagers et les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, les garages et les négociants en véhicules d’occasion, pour simplifier les formalités administratives concernant les certificats d’immatriculation (communément appelés cartes grises).

CentreSIV.fr permet aux utilisateurs de réaliser plusieurs démarches en ligne, notamment :

  1. Demande de certificat d’immatriculation : Les usagers peuvent effectuer une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion, en fournissant les informations requises et en payant les taxes et frais associés.
  2. Changement d’adresse : CentreSIV.fr facilite la mise à jour de l’adresse sur le certificat d’immatriculation lors d’un déménagement.
  3. Demande de duplicata : En cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation, les utilisateurs peuvent demander un duplicata via le site.
  4. Déclaration de cession : Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion, CentreSIV.fr permet de réaliser la déclaration de cession en ligne, en fournissant les informations sur l’ancien et le nouveau propriétaire.

Le site CentreSIV.fr travaille avec des professionnels de l’automobile habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur pour traiter les demandes d’immatriculation. Grâce à cette collaboration, les utilisateurs bénéficient d’un service rapide et sécurisé pour réaliser leurs démarches administratives liées à l’immatriculation de leur véhicule.

Il est important de noter que CentreSIV.fr est un service privé et payant, et que les usagers peuvent également effectuer ces démarches directement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sans passer par un intermédiaire. Toutefois, CentreSIV.fr peut offrir un gain de temps et une assistance personnalisée pour ceux qui préfèrent utiliser un service d’intermédiation.

LLD location longue durée

Comment fonctionne la location longue durée LLD ?

août 23rd, 2022 Posted by BLOG No Comment yet

Vous êtes un amoureux de la conduite des voitures neuve et vous aimeriez en changer le plus souvent sans dépenser toute une fortune, la location longue durée lld est une solution idéale pour vous. Elle consiste à louer des voitures à durée déterminée allant de douze (12) mois (60) à soixante mois pour un kilométrage défini.

La location longue durée lld peut être considérée comme un crédit auto. Elle est une solution de financement vous permettant de louer une voiture pour un temps déterminé en échange d’un apport personnel mensuel. La location longue durée lld vous permet de maîtriser votre budget véhicule.

 

Principe et fonctionnement de location longue durée lld

Avec la location longue durée lld, c’est l’organisme de crédit auto ou la banque qui paye le véhicule en votre compte pour pouvoir vous le louer. À la différence de la location avec option achat, le véhicule n’est pas considéré comme acquis à la fin de votre location. Les paiements mensuels dépendent de nombreux éléments comme le prix du véhicule à louer ; la durée de location ; le kilométrage effectué pendant le temps de la location ; l’extension de garantie ; le prêt éventuel d’un remplacement de véhicule ; l’assurance.

Toutes les marques de véhicule ne sont pas prises en charge par la location longue durée lld. Parmi les voitures proposées en location longue durée lld, on retrouve les voitures citadines ; les berlines ; les 4*4 ; les voitures utilitaires ; les voitures sans permis ; et une grande partie des véhicules hybride et électrique (tesla Modèle S ; Renault Zoé ; Audi e-Tron ; etc.) et parmi les marques prises en charge, on peut citer la marque Renault ; Peugeot ; Tesla ; Citroën ; Dacia ; Audi ; Volkswagen ; etc.

Les voitures sont très souvent neuves et récentes, mais veuillez bien effectuer vos choix de véhicule finançable en fonction de votre capacité de remboursement.

Les frais d’entretien ainsi que les réparations sont normalement prises en charge par l’agence de location pendant la période d’utilisation du véhicule. La carte grise du véhicule est délivrée en votre nom, donc vous êtes responsable des dégâts et actes occasionnés pendant le temps de location. Généralement le kilométrage est fixé à quinze mille km (15000 km) pour les voitures à essence et à vingt-cinq mille km (25000 km) pour les voitures à diesel. Dans le cas où vous dépassez le kilométrage fixé vous auriez à payer des pénalités en fonction du kilométrage supplémentaire.

 

Le contrat de location longue durée lld

La location longue durée lld est très avantageuse. Au cours de la signature du contrat, il est important d’étudier avec beaucoup de soins et de précision les conditions générales de location. Un certain nombre d’informations et d’articles fixant les conditions du contrat sont prises en charge dans le contrat de location longue durée lld. Les pièces à fournir pour l’établissement du contrat varient en fonction de votre situation que vous soyez particulier, entreprise, travailleur indépendant ou non salarié.

garantie panne mécanique

Quelles sont les garanties pannes mécaniques ?

août 23rd, 2022 Posted by BLOG No Comment yet

Quelles sont les garanties pannes mécaniques ?

Un problème sur le moteur boîte pont empêche votre véhicule de démarrer un matin de travail ? La garantie panne mécanique est la solution qui vous sauve. Elle consiste à prendre en charge les réparations nécessaires que nécessite une voiture après une panne.

 

Vous pouvez avoir recours aux garanties pannes mécaniques de votre assurance auto pour toute panne pouvant affecter votre boîte de vitesse, votre climatiseur, etc. En quoi consiste la garantie panne mécanique et comment fonctionne-t-elle ?

Les principes et fonctionnement de la garantie pannes mécaniques.


La garantie panne mécanique est incluse dans le contrat d’assurance auto comme garantie en option, mais n’est pas proposer par tous les assureurs. Elle prend en charge les coûts de réparations et la main d’œuvre nécessaires pour le remplacement des composants qui ont été endommagé lors de la panne de votre véhicule.

 

Contrairement aux constructeurs de véhicules comme les Coréens et japonnais qui garantissent leurs véhicules respectivement à sept ans (7 ans) et cinq ans (5 ans) avec un kilométrage maximum de cent mille km (100.000 km) pour la garantie légale accordée, la garantie panne mécanique prend le relais de la garantie légale en proposant en retour une durée de huit ans (8 ans) à vingt ans (20 ans) pour l’âge maximum du véhicule couvert avec un kilométrage maximum variant lui aussi entre cent mille km (100.000 km) et deux cent cinquante mille km (250.000 km).

 

Vous devez aussi souscrire à la garantie panne mécanique au moins six (6) mois avant l’expiration de la garantie légale du constructeur. Il est important de connaître les pièces prise en charge par la garantie panne mécanique. Ces pièces prisent en charge varient selon l’assurance auto. Il s’agit entre autres des pièces liées aux pannes mécaniques (moteur boîte pont ; boite de vitesse ; climatiseur ; turbo ; injection ; cadran), panne électrique (Calculateur d’injection ; démarreur ; alternateur), panne électronique (GPS ; alarme ; caméra de recul ; ordinateur de bord). Toutes ces pièces sont prises en charge que si leurs réparations sont issues d’une panne aléatoire.

 

La garantie panne mécanique exclut la réparation de toute pièce issue d’un vice caché ; d’une détérioration normale liée à la vétusté ; ou d’une faute occasionnée par l’assuré. Vous devriez être en mesure de justifier que vous avez entretenu régulièrement votre véhicule conformément aux exigences du constructeur automobile à votre assureur.

Le coût de la garantie panne mécanique.
La garantie panne mécanique est une garantie option payante (moyennant une cotisation supplémentaire qui varie en fonction des garanties accordées). Le prix de la garantie panne mécanique sera élevé dans la mesure où la couverture des pannes est important.

 

Le prix varie en fonction des assureurs avec un tarif allant de cent euros (100 €) à deux cents euros (200 €) par an qui sera rajouté à votre prime d’assurance. Le prix de la garantie panne mécanique varie aussi selon le choix des pièces à réparer et le nombre de pièces ; l’âge du véhicule et son kilométrage ; le coefficient de votre bonus-malus.

 

Financer votre futur véhicule avec Autocerfa

août 1st, 2020 Posted by BLOG No Comment yet

A ce jour, toutes les dépenses sont examinées par les familles. L’automobile constitue un budget important de dépenses pour les ménages français. Nous notons que depuis plusieurs années, les français ont réduit leurs dépenses en la matière. Ils décident donc d’investir dans l’achat de véhicule d’occasion.

L’achat de véhicule d’occasion n’a jamais été aussi élevé qu’en 2019 puisque près de 5,8 millions de voitures d’occasion ont été vendues l’année dernière en France. (Données Autoscout24).

Nous notons également une hausse importante sur l’achat de véhicule d’occasion plus récent, ce qui nous amène sur le podium des marques auto les plus vendus en 2019.

Première place : Renault avec 1.19 millions de véhicules d’occasion vendus en 2019.

Deuxième place : Peugeot avec 1.06 millions de véhicules d’occasion vendus en 2019.

Troisième place : Citroën avec 707 000 véhicules d’occasion vendus en 2019.

Quatrième place : Volkswagen avec 400 000 véhicules d’occasion vendus en 2019.

Pour fermer la marche du top 5 des marques les plus vendus en 2019, BMW avec plus de 228 000 véhicules d’occasion vendus en 2019. (Source : caradisiac.com)

Du point de vue des modèles les plus vendus en 2019, la Renault Clio reste l’auto d’occasion préférée des français avec plus de 390 000 véhicules d’occasion vendus en 2019, suivi des Citroën C3 (plus de 200 000 véhicules d’occasion vendus en 2019) et C4 (plus de 180 000 véhicules d’occasion vendus en 2019), des Renault Scenic (plus de 160 000 véhicules d’occasion vendus en 2019) et Mégane (plus de150 000 véhicules d’occasion vendus en 2019), et pour finir de la Volkswagen Golf dans le top 5 des meilleures modèles d’occasion vendus en 2019 (plus de 150 000 véhicules d’occasion vendus en 2019). (Source Autoscout24)

 

Aujourd’hui, plus d’un véhicule sur deux d’occasion est acquis par les particuliers grâce à un crédit auto. (Source : latribune.fr)
Depuis 2007, la durée moyenne d’un crédit auto est estimé à quatre ans et demi.
Les 35-50 ans sont les ménages qui achètent le plus de véhicule en faisant un crédit auto.
Ce mode de financement est très largement privilégié dans une famille avec enfants. (Source Maif)

 

Ensemble des différentes dépenses des ménages en France en 2019.

Type de dépenses Consommation effective (en %)
Alimentation, boissons alcoolisées et non alcoolisées et tabac 12,8
Articles d’habillement et chaussures 2,7
Logement et équipement du logement 23.4
Santé 13,1
Transport 10,7
Communications 1,8
Loisirs et culture 6,0
Éducation 0,4
Sorties 5,8
Autres biens et services 9,4

Source : INSEE comptes nationaux en 2019

 

Pourquoi anticiper votre projet ?

  • Vous avez d’autres projets et souhaitez conserver votre épargne.
  • Vous souhaitez acheter un second véhicule.
  • Votre véhicule révèle des signes de faiblesse et vous devez le remplacer.

 

Autocerfa décrypte

Suivez nos conseils pour bien financer votre nouvel achat

Les éléments à prendre en compte avant de vous lancer !!!

 

Le Taux débiteur : permet de calculer les mensualités dues par un client. Taux annuel de base du crédit.

La durée du crédit auto : dépend du taux d’intérêt et du montant des mensualités.

Les mensualités : Montant à rembourser mensuellement sur la durée du crédit.

L’assurance emprunteur : Attention, toutes les assurances proposent des formules de protections différentes.

Le montant total du crédit auto : comprend le capital, les intérêts, les assurances, les frais de dossier s’il y en a, etc…

Le taux annuel effectif global : coût total du crédit pour l’emprunteur.

 

Crédit-auto ou financement personnel ?

 

Un achat ne se fait pas sur un coup de tête, il doit être bien réfléchi. Souscrire un crédit auto ou acheter un véhicule en comptant est une décision importante car vous devez étudier vos ressources personnelles et vos charges.

En effet, un achat en comptant peut avoir un impact sur votre épargne personnel disponible en cas d’imprévus de la vie.

Le choix se fera donc en fonction de votre situation personnelle.

 

Le crédit-auto a des avantages multiples :

  • Vous pouvez seulement emprunter une partie de votre achat si cela vous convient mieux.
  • Vous ne touchez pas à votre épargne disponible.
  • Vous pouvez concrétiser vos rêves ou envies voire même vos besoins rapidement. Attention à ne pas vous mettre dans une situation d’endettement !!!
  • Vous pouvez emprunter de 1 500 à 100 000 euros et jusqu’à 84 mois.

Angelique Mulet

La presse et Autocerfa

mars 26th, 2020 Posted by BLOG No Comment yet

AUTOMOTIVES CLOUD : LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE EN ACTION
(Article par Magazine Challenges)

À l’heure où la lutte contre le réchauffement climatique devient une nécessité vitale, de nombreux acteurs du monde économique peinent à s’engager concrètement au service de la planète. La société Automotives Cloud tire la sonnette d’alarme et fait de la lutte contre le dérèglement climatique, l’un de ses principaux chevaux de bataille en posant les questions suivantes : que peuvent faire concrètement les entreprises pour le climat et comment lutter contre l’immobilisme ambiant ?

https://www.challenges.fr/economie/automotives-cloud-la-responsabilite-environnementale-en-action_793191


Transition écologique de Automotives Cloud

Autocerfa, l’outil de gestion de parc de véhicules d’occasion, réinvente son modèle de croissance et plante 2 000 arbres avec Reforest’Action

Comment réduire considérablement l’impact environnemental du secteur automobile ? A l’heure de l’urgence climatique, attendre que le parc auto se soit entièrement renouvelé en faveur de véhicules propres (source) n’est pas suffisant.

D’abord, parce qu’elle ne saurait “dédouaner” les acteurs concernés : chacun, à son échelle, doit agir pour diminuer les conséquences sur la planète de son activité.

Ensuite, parce que les efforts menés en interne doivent être complétés par des opérations concrètes de soutien aux forêts : il s’agit d’éviter au maximum les émissions de gaz à effet de serre ou de séquestrer du carbone (afin qu’il soit stocké dans un réservoir naturel).

Une approche qui suppose donc de réinventer sa façon de travailler !

Autocerfa, l’outil de gestion de parc de véhicules d’occasion, a décidé en 2021 de transformer son modèle de croissance pour continuer son développement en accord avec ses valeurs. 

La startup a donc opéré deux changements majeurs :

  • Elle a décidé de ne plus jamais financer de publicités imprimées dans les magazines pour en finir avec le gaspillage des ressources et la pollution liée au papier ;
  • Elle s’est rapprochée de Reforest’Action pour participer au reboisement des forêts françaises.

Cette année, ce sont ainsi 2 000 arbres qui vont être plantés grâce à son engagement.

https://www.relations-publiques.pro/222860/transition-ecologique-autocerfa-loutil-de-gestion-de-parc-de-vehicules-doccasion-reinvente-son-modele-de-croissance-et-plante-2-000-arbres-avec-reforestaction.html


AUTOMOTIVES CLOUD PROJETS FORESTIERS

Une image vaut mille mots pour illustrer le succès phénoménal de l’Initiative “écoresponsable”.

Automotives Cloud, un acteur du numérique responsable, créée en France et distribuée en Europe, s’engage pour l’environnement en participant, aux côtés de Reforest’Action, au reboisement des forêts françaises. Plus de 2000 arbres seront plantés en 2021 grâce à Automotives Cloud, contribuant ainsi à réduire l’impact environnemental de ses activités, et à préserver la biodiversité de l’hexagone.
https://www.reforestaction.com/automotives-cloud


Silicon Review: (Artile en anglais)
5 meilleures entreprises du secteur automobiles à surveiller en 2021

Automotives Cloud provides a full range of big data services in the Automotive industry: consulting, solution implementation, support, and managed analytics, to allow companies to get valuable insights out of their big data, access its large repository of vehicle registration worldwide, as well as build reliable interconnected systems.

https://thesiliconreview.com/magazine/profile/automotives-cloud-is-powering-innovation/


Automotives Cloud : la plateforme indispensable pour l’industrie automobile

Automotives Cloud est une société de développement d’infrastructures informatiques, de logiciels, de sites web et d’applications, qui aide au développement rapide d’applications et de solutions Web pour l’industrie automobile. L’offre complète proposée par l’entreprise lui a permis de passer d’une petite entreprise nationale à une entreprise globale en seulement 4 ans. Une Interview de Michel Sedaghat, CEO d’Automotives Cloud.

https://www.lepoint.fr/stories/automotives-cloud-la-plateforme-indispensable-pour-l-industrie-automobile-04-06-2021-2429549_3919.php


Autocerfa ouvre l’ère des petites annonces vidéo

Une véritable vague de modernisation va déferler sur les points de vente des distributeurs de véhicules d’occasion. A partir de janvier 2021, il sera possible de réaliser et de publier en toute simplicité des petites annonces en vidéo, grâce à la nouvelle application d’Autocerfa.

http://www.journalauto.com/lja/article.view/35003/autocerfa-ouvre-l-ere-des-petites-annonces-video/6/services


FACEBOOK: Partenaires d’inventaire Marketplace pour les concessionnaires !

Autocerfa est partenaire de Facebook Marketplace pour le marché français de la distribution de données et véhicules data à l’aide d’automatisation et de processus avancés.

https://www.facebook.com/business/help/326913291370580?id=2427773070767892


CIO Application Europe: Faciliter la gestion des concessions grâce à des solutions intelligentes !

https://automotive.cioapplicationseurope.com/vendor/automotives-cloud-facilitating-dealership-management-through-intuitive-solutions-cid-1332-mid-242.html

 


Appvizer: Remplir un livre de police automobile : exemple et infos utiles !

Par Samantha Mur

À quoi sert un livre de police automobile et comment le compléter ? Pour obtenir un exemple de livre de police automobile rempli, vous êtes à la bonne adresse.

En tant que vendeur professionnel d’automobiles d’occasion, votre activité est soumise à un certain nombre de règles, et la tenue d’un livre de police automobile en fait partie.[…]

https://www.appvizer.fr/magazine/biens/concession-auto/exemple-livre-police-automobile-rempli


Publi rédactionnel – Autocerfa en mode accélérateur de ventes VO Journal de l’Auto Janvier 2020

L’éditeur de solutions de service associées à l’activité de commerce VO passe à l’offensive. Il ouvre l’année 2020 avec une offre complète qui conduira revendeurs à gagner en performance sur le terrain. Connectivité, automatisation et traitement des données sont les maître-mots d’Autocerfa.[…]

http://www.journalauto.com/lja/article.view/32984/publi-redactionnel-autocerfa-en-mode-accelerateur-de-ventes-vo/6/services

 


FinnoCar parle d’Autocerfa

Finnocar pense “doubler son activité mois après mois”

ENTRETIEN. La start-up spécialisée dans les contrats de financement tire les enseignements de ses premiers mois de service. Les accords avec des valeurs montantes du VO lui assurent une croissance à bon rythme comme l’explique Yohan Payre, le cofondateur. […]

http://www.journalauto.com/lja/article.view/32896/finnocar-pense-doubler-son-activite-mois-apres-mois/6/services


Annonces VO en vidéo HD

Autocerfa prépare un infomédiaire vidéo

Le service de gestion des stocks de VO veut aller plus loin dans l’expérience utilisateur. Pour cela, l’éditeur conçoit une plateforme de diffusion d’annonces qui fera la part belle à la vidéo. […]

http://www.journalauto.com/lja/article.view/31549/autocerfa-prepare-un-infomediaire-video/6/services


Le digital au service de la vente des véhicules d’occasion

Autocerfa entend être un accélérateur des ventes de VO pour tous les acteurs. Si 64 % des transactions sont encore réalisées en C to C, la part de marché des professionnels augmente. La start-up, lancée en 2017, propose un logiciel gestion spécialisé pour les négociants et revendeurs de VO. […]

https://www.decisionatelier.com/Le-digital-au-service-de-la-vente-des-vehicules-d-occasion,12833


Le monde digital au service de la vente automobile

La distribution de voitures d’occasion est en pleine transformation. Si 64% des transactions sont encore réalisées en CtoC, la part de marché des professionnels (constructeurs, concessionnaires, enchéristes, plateformes, négociants automobile, garages automobiles…) ne cesse d’augmenter.

La digitalisation croissante des parcours d’achat offre aux différents acteurs l’opportunité de rebattre les cartes du jeu concurrentiel. D’ailleurs, les distributeurs sont clairement passés à l’offensive pour augmenter leurs ventes aux particuliers : lancement de nouvelles plateformes de VO, enrichissement de l’offre des sites d’annonces, mais aussi promotion croissante du leasing. […]

https://www.relations-publiques.pro/121917/autocerfa-digitalise-la-vente-de-vehicules-doccasion-pour-developper-les-ventes-et-la-rentabilite-des-negociants-automobile.html


Autocerfa : un outil qui accélère les performances des vendeurs VO

Le milieu de l’automobile est en perpétuelle évolution. En effet, de moins en moins de professionnels travaillent encore « à l’ancienne » avec des bons de commande remplis à la main et des dizaines de documents administratifs à remplir un par un.

La révolution numérique envahit le secteur automobile avec son lot de modernité. Depuis de nombreuses années déjà, les spécialistes de la réparation peuvent s’appuyer sur des logiciels de gestion et de commande de stock de pièces détachées. Dans cette dynamique, le groupe Takamaka média vient en aide aux négociants et revendeurs de véhicules en créant un logiciel moderne appelé AUTOCERFA. […]

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG

A la recherche de prestataire SIV

octobre 9th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet
le 11 octobre 2019

Nous avons reçu des propositions de plus de 20 prestataires SIV.
La participation à ce business est maintenant fermée. Merci

le 9 octobre 2019

AUTOCERFA CHERCHE UN PRESTATAIRE SIV

Autocerfa recherche une entreprise capable de traiter un grand nombre de transactions SIV à l’échelle nationale. Si vous souhaitez augmenter vos revenus, passez d’une entreprise locale à une entreprise nationale, cette opportunité est pour vous.

Le volume actuel des transactions SIV nécessite une équipe de 3 à 4 personnes ayant une connaissance préalable des processus de l’ANTS. Autocerfa a déjà mis en place tous les processus pour vous permettre de démarrer rapidement et efficacement.

Le contrat de sous-traitance débutera le 1er janvier 2020.

Le minimum requis pour postuler est:

1. Avoir un accès à MISIV ou à des plateformes similaires vous permettant de traiter un grand nombre de dossiers SIV
2. Avoir une équipe de 4 personnes avec une expérience avancée en SIV. (équipe de 5-7 en 24 mois)
3. Avoir l’infrastructure appropriée pour gérer les appels téléphoniques entrants. (2-4 lignes)

Depuis 3 ans, nous traitons le SIV pour nos 2400 clients B2B et le nombre de transactions a été multiplié par 4 en un an.

Si vous pensez que vous avez la bonne équipe, l’infrastructure et les connaissances en matière de SIV et si vous souhaitez développer votre entreprise, veuillez envoyer un email à [email protected]

Certificat provisoire d’immatriculation WW ou CPI-WW

septembre 4th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

Le certificat d’immatriculation provisoire, ou CPI, est un titre qui permet de rouler temporairement avec un véhicule. La carte grise provisoire permet de circuler en toute légalité dans l’attente de la réception du titre définitif. Quelle est la durée de validité du CPI, que faut-il savoir concernant le certificat d’immatriculation provisoire ? Découvrez toutes les particularités de ce document administratif.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI ?

Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive de l’ancien propriétaire pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Donc, dans les faits il est préférable d’attendre le titre définitif avant d’engager toute procédure, que vous soyez acheteur ou vendeur.

La durée de validité d’un CPI-WW est de 2 mois sauf pour les véhicules neufs en « châssis-cabine » aux fins de carrossage pour lesquels ce délai sera de 3 mois. Avant que la durée de votre CPI-WW ne vienne à expirer, vous devez immatriculer le véhicule en série normale et définitive.

Effectuez en ligne votre demande de carte grise, notre téléservice vous met à disposition un CPI, que vous pouvez télécharger et imprimer en 1 heure.
Le CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois (une seule fois).

Certificat W garage professionnels – Demande de délivrance

septembre 4th, 2019 Posted by BLOG No Comment yet

Demande de délivrance de certificat W garage sur Autocerfa:

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l’année civile et doit être renouvelé chaque année.

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu’au 31 décembre. Les demandes doivent être déposées, pour l’année suivante, entre le 1er novembre et le 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1er janvier de l’année suivante, qu’il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

Attention : aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c’est le cas, un nouveau numéro W est attribué. En cas de cessation d’activité, le certificat doit être restitué sans délai.

Le coût de la prestation: 88 €
Le coût des taxes: 11 €
Le coût total en crédits : 99 €

Voir la vidéo de demonstration sur Autocerfa et les Appli Centre SIV ci-dessous:
Vous n’avez besoin que de 99 crédits et non de 250 comme il est mentionné dans cette vidéo.

Voir la vidéo pour télécharger votre Attestation Fiscale sur Impots gouv fr:
https://www.youtube.com/watch?v=EhXZ8zHNYyM

La signature électronique, La vente de VO à distance – Autocerfa

juin 5th, 2018 Posted by BLOG No Comment yet

La signature électronique, La vente de VO à distance

La digitalisation contribue à élargir les opportunités aux quatre (4) coins du monde et a apporté son lot de simplification et d’automatisation (notamment les solutions que proposent d’AUTOCERFA), mais il subsiste certaines difficultés dans l’acceptation général du public quant à certaines procédures ou transactions. On peut noter la présence de certains points de blocage dans la signature d’accords et de contrats légaux entre différentes parties prenantes éloignés géographiquement. Entre scans, imprimés et lettre recommandés, les démarches de signatures classiques peuvent constituer un réel frein pour des personnes souhaitant s’impliquer dans une procédure légale avec un partenaire hors cité ou outremer. C’est ainsi qu’une solution se devait d’être proposée afin de satisfaire ce nombre grandissant de personnes qui souhaitent désormais conclure une procédure légale à distance le plus simplement possible et en toute sécurité. Chose qui est désormais possible avec la signature électronique.

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE, C’EST QUOI ?

C’est un outil innovant permettant la formalisation de procédure légale, la signature électronique garantie l’intégrité de tout document électronique de même que l’authentification du contenu et des signataires. Si la signature classique ou dite écrite se caractérise principalement par un visuel distinct, celle de la signature électronique se fait par une suite de caractère bien précis. Cette nouvelle fonctionnalité repose en grande partie sur une technologie issue de la cryptographie asymétrique.

Utilisée principalement à travers le partage de document via courriel /e-mail entre les signataires dans le cadre de certaines procédures légales telle la signature de conditions générales de vente ou de la signature de conditions d’utilisation (Terms of service) ou bien dans le cadre de transactions, la signature sans même qu’on le sache est déjà partout. Cette nouvelle fonctionnalité détient comme propriété complémentaire de garantir la non-altération entre la période de signature initiale et durant son envoi aux cocontractants.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

En plus de mener à une véritable économie en temps et d’argent dans finalisation de procédure légale, la signature électronique est une nouvelle fonctionnalité qui se distingue par de réels avantages du fait qu’elle est :

  • Infalsifiable: Inimitable par une tierce partie.
  • Non-Réutilisable: Utilisation unique, elle ne peut être déplacée ou réutiliser sur un autre document.
  • Authentique : Confirmation garanti de l’auteur de la signature électronique.

 

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE D’AUTOCERFA, POURQUOI ?

Dans le souci d’être une solution intégrale de choix dans l’achat et/ou vente de véhicule d’occasion, AUTOCERFA veut proposer cette nouvelle fonctionnalité à l’ensemble de ces utilisateurs, facilitant et sécurisant la fin de procédure d’accord d’achat et/ou de vente.

Poursuivant ainsi  une ambition de dématérialisation de ces procédures, AUTOCERFA vous permet de réduire au maximum l’utilisation de papiers, scanners, mais aussi de déplacement au centre de poste et dépenses en lettres recommandés. Le tout afin de réduire vos simples pré-requis pour exécution à un simple ordinateur et une connexion internet.

EST-CE SÛR ?

Afin de maximiser les garanties de sécurité de cette nouvelle fonctionnalité, AUTOCERFA s’est inscrit au strict respect des normes de l’Electronic Identification Authentication and trust Services (eIDAS), organisme garant de la supervision et régulation d’outils de confiance d’identification et/ou transaction électronique au sein de l’Union Européenne. Cette pratique étant scrupuleusement encadrée par les équipes dédiées d’AUTOCERFA, elle est aussi supervisée et encadrée par l’eIDAS.

COMMENT ÇA MARCHE ?

L’ensemble des identifications sont enregistrés à travers des certificats électroniques bien précis. On distingue les certificats en différente catégories ;

Certificats Organisme

  • Signature Simple :

Certificats Personnels

  • Signature Avancées (AES)
  • Signature Qualifiées (QES)

Une demande d’authentification est demandée pour tout signataire. Une fois l’authentification effectuée, une clé privée est générée à travers un dispositif sécurisé, appelé HSM et un certificat destiné au signataire. Ce certificat est utilisable qu’une seule fois et sera donc utilisé dans le cadre de la réalisation de la signature électronique.

 

Le système de signature électronique Proposée par AUTOCERFA, est déjà intégré dans la plateforme et vous n’avez pas besoin de procéder à une installation manuelle d’un quelconque programme ou logiciel sur son terminal. Quelques clics à travers le SAAS suffisent pour parvenir au résultat escompté.

La simplicité de la procédure n’occulte en rien le respect de ses meilleures pratiques en matière de sécurité.

AUTOCERFA n’hésite pas à utiliser les meilleures technologies en vue de garantir un service complet et de qualité dans le cadre de l’achat et vente de VO. Que ce soit par le renseignement de l’historique du véhicule avec les fonctionnalités intégrées d’AUTORIGIN ou par la mise en place de la procédure de signature électronique certifiée par l’eIDAS, AUTOCERFA se donne les moyens d’offrir une solution simple et intégrée pour tous ces utilisateurs.

AUTOCERFA réduit ainsi toutes les difficultés liées aux démarches administratives et contractuelles en simplifiant la procédure dans une solution tout en un et innovante permettant une économie de temps, d’argent et d’énergie. Les équipes dédiées veillent donc à l’automatisation du commerce de VO tout en garantissant fiabilité et la sécurité dans les protocoles d’échanges d’information pour que les utilisateurs dorment sur leur deux (2) oreilles.

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TVA sur la marge et véhicules d’occasions

mars 20th, 2018 Posted by BLOG No Comment yet

TVA sur la marge et biens d’occasion

Principe
Les ventes de biens d’occasion réalisées par un assujetti-revendeur sont, en principe,taxables sur la marge bénéficiaire.

Biens d’occasion
Dans les échanges intracommunautaires, les véhicules terrestres à moteur sont considérés comme des biens d’occasion, lorsqu’ils sont livrés plus de 6 mois après la date de première mise en service et qu’ils ont parcouru au moins 6 000 km.

Assujettis-revendeurs
Ce sont les personnes qui, dans le cadre de leur activité économique, acquièrent en leur nom propre, en vue de leur revente, des biens d’occasion.

Le régime de taxation sur la marge
La base d’imposition est constituée par la différence, ramenée hors taxe, entre le prix de vente du bien toutes taxes comprises et son prix d’achat sans TVA (ou avec TVA si le bien d’occasion a initialement été acheté sous le régime de la marge).

Ce régime a été mis en place afin d’éviter qu’un bien d’occasion, c’est-à-dire un bien qui a déjà fait l’objet d’une taxation à la TVA définitive lors de son appropriation par un consommateur final, soit à nouveau taxé lors de sa réintroduction dans le circuit commercial.

La taxation sur la marge s’applique donc uniquement aux ventes réalisées par un assujettirevendeur de biens d’occasion qui lui ont été livrés par un non-redevable de la TVA ou par une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA au titre de cette livraison, ou par un redevable qui a soumis la vente précédente à une taxation sur la marge.

En revanche, la taxation sur la marge n’est pas applicable si le bien vendu a ouvert droit à déduction lors de son acquisition par l’assujetti-revendeur (importations, acquisitions intracommunautaires taxées, achats de biens auprès d’un assujetti ayant facturé la taxe).

L’application du régime de la marge exclut toute déduction par l’assujetti-revendeur de la TVA afférente à l’achat des biens.

Les procédés de fraude
La revendication abusive du régime de taxation sur la marge

Par l’utilisation d’une société écran
Ce procédé de fraude suppose la présence d’au moins trois sociétés distinctes.

– Le fournisseur (C) situé dans le pays d’origine du véhicule d’occasion déclare une livraison intracommunautaire à destination de la société écran (B) ;
– La société écran (B) située dans un autre état membre de l’Union européenne indique sur ses factures que le régime de la marge est applicable à la vente ;
– La société française (A) (bénéficiaire de la fraude) prétend acquérir des véhicules d’occasion auprès de la société écran (B).

L’intervention de la société (B) étant sans fondement économique, l’acquisition réalisée par la société (A) est constitutive d’une acquisition intra communautaire taxable en France.

Par conséquent, la revente ultérieure du bien par la société française (A) aurait dû être soumise à la TVA sur le prix de vente total.

La société (B) facture abusivement la vente du bien sous le régime de la marge, afin de permettre à la société française A de revendre ultérieurement ce bien en se plaçant abusivement sous ce même régime.

Par la falsification de factures
Un autre procédé de fraude consiste pour une société française (A) à falsifier elle-même les factures de son fournisseur allemand (C) alors qu’elles font régulièrement état de livraisons intracommunautaires exonérées.

Finalité de ces opérations
En s’approvisionnant directement auprès de son fournisseur intracommunautaire C, la société française A aurait auto-liquidé la TVA et la revente ultérieure du bien aurait dû être
soumise à la TVA, sur le prix de vente total.

L’utilisation de la société écran B ou la falsification des factures émises par son fournisseur C vont permettre à la société française A de se placer indûment sous le régime de la marge.

Le préjudice pour le Trésor et les moyens de lutte contre la fraude
Sur le plan fiscal
Le Trésor public est privé de la partie de la TVA nette due par la société A, correspondant à la différence entre la TVA qui aurait dû être collectée sur le prix de vente total et celle qui a été calculée sur la marge bénéficiaire :

Illustration :
Soit un véhicule d’occasion acheté 10 000 € HT auprès de la société allemande C et revendu en France par la société A, après remise en état, 12 000 €, taxe comprise.

La base d’imposition déclarée par la société A est de 1 667 € HT (2 000 /1,20).
Le montant de la taxe acquittée au Trésor public est de 333 € (1 667 × 20 %).
La base d’imposition déclarée aurait dû être de 10 000 € HT (12 000 / 1.20).
Le montant de la taxe acquittée au Trésor public aurait dû être de 2 000 € (10 000 × 20 %).
Le Trésor public est lésé de 1 667 €, soit la différence entre la TVA sur le prix de vente total (2 000 €) et la TVA sur la marge bénéficiaire (333 €).

Sur le plan économique
Outre son impact budgétaire, l’application abusive du régime de la marge affecte le fonctionnement normal du marché automobile :
– en permettant la commercialisation sur le marché français de véhicules d’occasion échappant à la taxation régulière à la TVA sur leur prix de vente total ;
– en créant des distorsions de concurrence au détriment des négociants de véhicules d’occasion respectueux de leurs obligations déclaratives.

Pour accroître les sanctions dans ce type de fraude, la dernière loi de finances rectificative pour 2012, prévoit à compter du 1er janvier 2013 une solidarité de paiement des droits rappelés entre tous les acteurs de la chaîne de facturation lorsqu’il est démontré qu’ils savaient ou ne pouvait ignorer qu’ils participaient à un schéma destiné à éluder la TVA (art. 283 – 4 ter du code général des impôts)