Monthly Archives: mai, 2024

mise a jour logiciel autocerfa CGV

Vos CGV sur vos Bons de Commandes

mai 21st, 2024 Posted by BLOG No Comment yet
INFORMATION IMPORTANTE

La loi a changé. Par conséquent, nous mettons à jour vos CGV sur vos Bons de Commandes. Nous avons inclus dans cet email 2 documents Word.

L’ancienne édition 2021 et la nouvelle édition 2024 de vos conditions générales de vente. Ce texte figure sur la deuxième page de votre Bon de commande.
 
Si vous utilisez l’édition standard des CGV de Bon de Commande sur Autocerfa, nous détectons et mettrons à jour ce texte et nous assurerons que vous êtes en règle devant la loi.  Votre compte sera mis à jour ce lundi ou mardi.
 
Si vous utilisez votre propre CGV dans vos Bons de Commandes ou si vous avez déjà modifié le texte original, nous ne mettrons pas à jour vos CGV. Vous obtiendrez une attestation de conformité partielle du Logiciel Autocerfa en 2025. 
 
Il est aussi très important d’avoir un abonnement auprès d’un médiateur tel que FNA.fr ou mediateur-CNPA.fr  . Ces organismes agiront comme un médiateur entre votre entreprise et le consommateur, réduisant vos risques et trouvant des solutions à toute réclamation. Par défaut, vos CGV pointeront vers la FNA. Cela peut être modifié via votre profil entreprise dans Autocerfa.  Connectez-vous à Autocerfa, allez dans le menu en haut à gauche et naviguez jusqu’à Profil Entreprise. Dans votre profil entreprise, ce texte peut être consulté et modifié.

Ce changement de CGV étant obligatoire, nous ne répondrons pas aux emails de réclamation expliquant pourquoi la loi a changé ou pourquoi nous mettons à jour nos systèmes. Ce changement doit être effectué et tous les autres logiciels procèdent de la même manière. Si vous souhaitez vous plaindre, veuillez contacter votre député a l’Assemblée nationale.

Comment radier l’immatriculation d’un véhicule exporté de France?

mai 6th, 2024 Posted by QUESTIONS FRÉQUENTES No Comment yet

Plusieurs circonstances peuvent amener un propriétaire français à vendre son véhicule à l’étranger. Que ce soit en raison de la proximité des frontières ou de la volonté de céder un véhicule endommagé, la procédure d’exportation suscite des questions, notamment sur la manière de notifier la vente et de procéder à la radiation de l’immatriculation. Cet article clarifie les formalités nécessaires lors de l’exportation d’un véhicule français, en mettant en lumière la déclaration de sortie du territoire.

Radiation d’un véhicule exporté : une procédure non disponible Dans de nombreux pays, il est courant d’annuler l’immatriculation lors de l’exportation d’un véhicule. Cette démarche a pour but d’annuler la carte grise et d’éviter toute utilisation ultérieure du véhicule avec une immatriculation française.

Malheureusement, le système d’immatriculation français ne propose pas cette option. Toutefois, il existe une formalité similaire visant à protéger le vendeur : la déclaration de sortie du territoire.

Déclaration de sortie du territoire : explication Le principe de la déclaration de sortie du territoire est explicite. Il s’agit de signaler à l’ANTS qu’un véhicule a été vendu à l’étranger, entraînant ainsi la suspension automatique de son immatriculation.

Comment effectuer une déclaration de sortie du territoire ? Contrairement à la plupart des démarches liées à la carte grise et à l’immatriculation, la déclaration de sortie du territoire doit être réalisée directement auprès de l’ANTS. Après vous être authentifié via un compte FranceConnect, suivez ces étapes :

  1. Choisissez « Je souhaite faire une autre demande ».
  2. Sélectionnez « Faire une autre demande ».
  3. Optez pour « Je n’avais pas déclaré ma cession dans le cadre de la TP : je vends ou je donne mon véhicule ».

Un champ texte libre apparaît alors. Il vous suffit d’y préciser que vous avez cédé votre véhicule à l’étranger, en joignant tous les justificatifs pouvant attester de la vente à l’étranger, tels que :

  • Le certificat de cession
  • Une déclaration douanière
  • Une facture
  • Un document de transport du véhicule vers l’étranger

centre siv

DECLARATION D’ACHAT EN 20 MINUTES

mai 6th, 2024 Posted by BLOG No Comment yet

CENTRE SIV est une application mobile professionnel Autocerfa permettant de réaliser avec votre smartphone les démarches administratives dans le cadre du Système d’Immatriculation des Véhicules. Vos trois premières déclarations d’achat sont gratuite.

CentreSIV.fr simplifie les démarches liées à l’immatriculation des véhicules en France. En agissant comme intermédiaire entre les usagers et les professionnels de l’automobile, tels que les concessionnaires, les garages et les négociants en véhicules d’occasion, le site facilite les formalités administratives concernant les certificats d’immatriculation, communément appelés cartes grises.

Ce portail permet aux utilisateurs d’effectuer plusieurs démarches en ligne, telles que la demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ou d’occasion, le changement d’adresse lors d’un déménagement, la demande de duplicata en cas de perte ou de détérioration du certificat, ainsi que la déclaration de cession lors d’une transaction de véhicule d’occasion.

Travaillant avec des professionnels de l’automobile agréés par le Ministère de l’Intérieur, CentreSIV.fr assure un traitement rapide et sécurisé des demandes d’immatriculation. Bien qu’il s’agisse d’un service privé payant, les utilisateurs bénéficient d’un gain de temps et d’une assistance personnalisée. Toutefois, il est important de noter que les démarches peuvent également être effectuées directement auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sans passer par un intermédiaire.