Le Plan 2017 « Préfectures Nouvelle Génération »

novembre 30th, 2016 Posted by BLOG No Comment yet

En octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a dévoilé le Plan Préfectures Nouvelle Génération prévoyant la dématérialisation des démarches administratives à l’horizon 2017, notamment en matière de délivrance de titres sécurisés. Cette mesure fait suite à la réforme territoriale, effective depuis le passage à 13 régions, au début de l’année civile.

Via des plateformes internet, dont 5 seront dédiées au traitement des demandes de certificat d’immatriculation, les professionnels de l’automobile pourront effectuer leurs démarches par le biais de télé-procédures, ces dernières impliquant directement la fermeture des services concernés en Préfecture.

Ceci est déjà possible depuis 2009, pour le traitement des demandes de certificat d’immatriculation particulièrement. Depuis la mise en place du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), le Ministère de l’Intérieur a permis à des professionnels de l’automobile, via leur habilitation, de leur donner la possibilité d’enregistrer les demandes de certificat d’immatriculation des usagers.

Ces plateformes, qui évitent tout déplacement en Préfecture et qui s’inscrivent tout à fait dans une économie numérique rencontrent un certain succès après des automobilistes, ces dernières années.

 

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération PPNG

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