AutoCerfa intègre un système d’export complet et très simple à utiliser. Vous pouvez exporter toutes les données enregistrées dans l’application AutoCerfa.

Le système marche sur tous les navigateurs actuels comme Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari ou Microsoft Edge. Vous pouvez également utiliser AutoCerfa sur iPad et tablettes.

AutoCerfa a été pensé pour les professionels et spécialistes de la vente automobile, il est simple d’utilisation et permet d’effectuer les tâches de remplissage des formulaires CERFA et tout autre document indispensable à la vente, l’achat et  la gestion de votre stock de véhicule.

Autocerfa revient encore une fois avec une fonctionnalité très utile à ses utilisateurs. Le logiciel de gestion de parc automobile offre en effet une solution informatique efficace et rapide liée au service d’immatriculation des véhicules (SIV).

La fonctionnalité en question permet aux professionnels d’automobile d’obtenir la déclaration d’achat et la déclaration de cession en un seul clic. Cette technologie remplace les démarches administratives barbantes qui, en temps normal, prendraient une portion importante de votre temps. Ce service garantit également une disponibilité permanente (24h/7j) et vous évitera tout déplacement à la préfecture.

Grâce à notre site web convivial et sécurisé, accomplir ce genre de procédure se fait en un claquement de doigts. Après avoir sollicité Autocerfa pour la réalisation de votre déclaration d’achat ou de vente, vous recevrez une notification par e-mail indiquant que votre demandé a été accomplie. Vous bénéficierez également de l’aide et l’expertise de notre support technique.

L’opération coute 5 euros.

Une vidéo explicative a été réalisée pour démontrer les étapes nécessaires afin de profiter de cette nouvelle fonctionnalité.

Si vous avez envie d’essayer pour avoir un avant-goût de la fonctionnalité, contactez nous et nous vous offrirons du crédit GRATUITEMENT.

La mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) permet aux utilisateur d’autocerfa d’effectuer leurs démarches carte grise avec nos services agréés sans être obligé de passer par la préfecture.

Votre logiciel de gestion de véhicules avec la version « ELITE » de AutoCerfa VO

La version ELITE de AutoCerfa VO est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO. Autocerfa, notre logiciel vo en ligne, est relié à la préfecture et possède une base de données EU-CERT référençant tous les véhicules roulants en europe. Rentrez une immatriculation, nous trouverons le modèle et vous n’aurez plus qu’à choisir les options liées à la finition de la voiture.

La version AutoCerfa ELITE est une version extrêmement complète, elle intègre tout le fonctionnel nécessaire à la gestion et la commercialisation de VO.

La Garantie Autocerfa en toute liberté

Pour souscrire nos garanties mécaniques, aucun contrôle ni vérification ne sont nécessaires. Les garanties mécaniques Autocerfa ne font l’objet d’aucune franchise, et ne sont soumis à aucune vétusté du véhicule.

Véhicules couverts

Tous les véhicules d’occasions sans limite d’âge ou de kilométrage peuvent être garantis.

Garantie France propose des garanties mécaniques pour tous les types de véhicules suivants : Garanties auto : berline, coupé, cabriolet, break, monospace, utilitaire, 4X4, camping-car, voiturette, garanties véhicules agricoles, garanties véhicules de chantier, garanties motos, quad, jetski.

Le véhicule doit avoir une valeur neuve de moins de 50000€ et doit peser moins de 3,5T.

Exemples de prise en charge

Véhicule : Peugeot 807 HDI ST 130
Garantie souscrite : Garantie 3 (12 mois, 13 points)

Avarie : Mauvais fonctionnement de l’injecteur (circuit d’alimentation)

Montant du devis par le garagiste : 
Total pièces : 1495,68 €HT (injecteur complet, joint pare-feu injecteur, jeu tube retour injecteur gazoil) 
Total main d’oeuvre : 300€HT
Total TTC : 2147,63 €TTC

REPARATIONS REMBOURSEES :
Porte injecteur : 1453,92 €HT
Main d’oeuvre : 300 €HT
Total TTC : 2097,68 €TTC

Véhicule : Citroën C3
Garantie souscrite : Garantie 3 (12 mois, 13 points)

Avarie : Mauvais fonctionnement du moteur du toit ouvrant (accessoires électriques et électroniques)

Montant du devis par le garagiste : 
Total pièces : 903,45 €HT (moteur toit ouvrant) 
Total main d’oeuvre : 220,50€HT
Total TTC : 1344,25 €TTC

REPARATIONS REMBOURSEES :
Porte injecteur : 903,45 €HT
Main d’oeuvre : 220,50 €HT
Total TTC : 1344,25 €TTC

Document officiel: prefectures-nouvelle-generation

Concrètement, les délivrances des certificats d’immatriculation pour lesquelles il fallait jusqu’ici se déplacer en préfecture, se feront de façon dématérialisée. Les professionnels devront donc avoir recours à des télé-procédures. Qui plus est, ces demandes seront à l’avenir traitées par des plateformes régionales. Pour les certificats d’immatriculation, c’est Poitiers qui s’occupera des immatriculations de véhicules. Quant aux véhicules d’occasion, dont la demande ne peut pas être prise en compte par internet, les dossiers seront transmis à Poitiers via La Poste.

Reglementation 2017 vente automobile d’occasion
À partir de Janvier 2017, les professionnels de l’automobile devront proposer une pièce de réemploi à la place d’une pièce neuve pour l’entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l’accepter ou la refuser. Cette possibilité n’existe que pour certaines catégories de pièces automobiles.

La pièce de réemploi, ou pièce détachée d’occasion, est une pièce issue de l’économie circulaire : un composant commercialisé par un centre agréé de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) et préparé pour réutilisation sur un véhicule dans le cadre de son entretien ou de sa réparation, sauf en cas d’indisponibilité.

Favorable à la réduction des déchets, au recyclage et à la baisse du coût des réparations, cette disposition de la loi de transition énergétique du 17 août 2015 concerne uniquement les voitures particulières et les camionnettes.

Il est possible également de proposer des pièces échange standard, qui sont des pièces d’occasion complètement refaites à neuf, répondant aux mêmes exigences de fabrication, de garantie et de qualité que les pièces d’origine.

Les pièces de rechange concernées par cette obligation doivent être comprises dans les catégories suivantes :

• garnissage intérieur et sellerie
• optiques comprenant les phares, feux et clignotants
• pièces de carrosserie amovibles
• vitrages non collés
• pièces mécaniques ou électroniques, sauf celles faisant partie des :
  • Les éléments de la direction
  • Les trains roulants
  • Les organes de freinage
  • Les éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables.

Les professionnels doivent informer leur clientèle des prix et conditions de vente de ces pièces par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou autre.

Cette obligation ne concerne pas :

• les véhicules sous garanties contractuelles
• les prestations d’entretien ou de réparation réalisées à titre gratuit
• les actions de rappel de véhicules.

Si le professionnel estime que les pièces de rechange concernées présentent un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière, il est autorisé à ne pas proposer l’échange à son client.

Mais, le professionnel qui ne permet pas au consommateur d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange à la place de pièces neuves, alors que cela est recommandé, s’expose à une amende de 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. En cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a rempli son obligation d’information du consommateur.

Article L121-117
Créé par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 – art. 77 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art. 34 (V)

Après l’achat d’un véhicule d’occasion ayant déjà été immatriculé en France, tout nouvel acquéreur est tenu de l’immatriculer dans un délai d’un mois.

Vendeur

L’ancien propriétaire du véhicule est tenu de délivrer les documents suivants au nouvel acquéreur :

• Une déclaration de Cession, remplie et signée.
  Document Cerfa n°13754*02
• un justificatif d’identité (Photocopie).
• L’ancienne Carte Grise :
  • S’il s’agit de l’ancien système d’immatriculation FNI (Exemple : 1234 AB 02), la Carte Grise devra être barrée avec la mention “Vendu le date” suivie de la signature du vendeur et être remise à l’acheteur.
  • S’il s’agit du nouveau système d’immatriculation SIV (Exemple : AB-123-CD), le vendeur devra remplir la partie haute du certificat d’immatriculation prévue à cet effet en indiquant la mention “vendu le date” et signer.
    Il conviendra également de compléter le coupon détachable destiné à l’acheteur (qui permettra à ce dernier de circuler en toute légalité pendant un mois, jusqu’à la réception de son nouveau certificat d’immatriculation).
• Un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours.
• Une copie du contrôle Technique datant de moins de 6 mois ou 2 mois si une contre-visite a été prescrite, si le véhicule a plus de 4 ans.

Enfin, le vendeur devra faire parvenir dans un délai de 15 jours maximum, l’exemplaire n°2 du Document Cerfa n°13754*02 à la Préfecture

Nouveau propriétaire

Pour obtenir la nouvelle carte grise du véhicule acheté, le nouvel acquéreur devra être en possession des documents suivants et les remettre aux services compétents :

• La déclaration de Cession, dument remplie (ORIGINAL).
  Document Cerfa n°13754*02
• Une Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (ORIGINAL).
  Document Cerfa n°13750*05
• un justificatif d’identité (Photocopie) en cours de validité.
• un justificatif de domicile (Photocopie) de moins de 6 mois.
• l’ancienne Carte Grise (sans le coupon détachable).
• La copie du contrôle Technique (Photocopie) de moins de 6 mois.
• Un mandat au profit du professionnel habilité

Imprimez tous vos documents administratifs liés à l’achat ou la vente d’un véhicule sur Autocerfa.com . Déclaration de cession d’un véhicule, demande de certificat d’immatriculation, mandat d’immatriculation et pour vos reprises: déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion sont remplis pour vous automatiquement et prêts à imprimer en format PDF.

Si vous perdez votre carte grise ou qu’elle vous est volée, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte ou de vol.

Un récépissé à 2 volets vous est alors remis :

– le premier vous permet de circuler pendant un mois

– le second sert à constituer le dossier de demande de duplicata.

Demande de duplicata

La demande de duplicata doit être déposée à la préfecture (ou sous-préfecture) dans un délai d’un mois, accompagnée de plusieurs pièces : une pièce d’identité, le volet n° 2 de la déclaration de perte ou de vol, une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.

Il faut payer une taxe dont le montant varie selon la région.

Bon à savoir :

Après l’obtention d’un duplicata, l’ancienne carte grise n’est plus valable. Si l’ancienne carte grise est retrouvée, vous devez la restituer à la préfecture du lieu d’immatriculation.

Remplissage automatique de formulaire cerfa pour concessionaire automobile en France. Un logiciel crée pour tous les concessionnaires d’automobiles.