CERTIFICAT D’IMMATRICULATION PROVISOIRE

Dans quels cas faut-il demander un CPI-WW (Immatriculation provisoire)?
Lorsque le dossier de demande d’immatriculation dans le nouveau SIV est incomplet, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI-WW) peut être demandé dans ces 2 cas :

Pour un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger.

Pour un véhicule neuf acheté en France à des fins d’exportation.

Puis-je vendre ma voiture avec un CPI-WW ?
Oui, il est possible de conclure la vente d’un véhicule avec le CPI-WW. Par contre, le nouveau propriétaire devra recevoir la carte grise définitive pour pouvoir effectuer le changement de titulaire ! Rappel, il est interdit de re-vendre un véhicule avec un CPI-WW provisoire. ATTENTION : le CPI-WW ne permet pas de circuler à l’étranger ! Le propriétaire du véhicule doit réceptionner le certificat d’immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire national.

Combien coûte un CPI-WW provisoire ?
Le coût de CPI-WW est de 16 Crédits (79€) sur la plateforme Autocerfa.

Ce que dit la loi :

Normalement, il est possible de circuler avec des plaques étrangères pendant 1 mois à partir de la date de cession du véhicule à condition que les plaques d’origine aient été conservées et soient valides. En effet, en Belgique ou en Italie les plaques d’immatriculation seront retirés par l’ancien propriétaire, en Allemagne, les plaques immatriculation n’ont plus aucune valeur après la vente.

Ce système permet donc aux acquéreurs de véhicules en provenance de l’étranger et plus particulièrement de Belgique, d’Italie ou d’Allemagne de circuler en France en attendant de constituer un dossier complet.
Le CPI-WW est valable 2 mois et est renouvelable 1 fois. Attention, le renouvellement est possible à condition d’effectuer la demande AVANT la fin de validité du titre. Une fois la date dépassée, il n’est plus possible d’effectuer cette démarche. Rappel, il est interdit de vendre un véhicule avec un CPI-WW provisoire.

Le certificat provisoire d’immatriculation présente toutes les informations de la future carte grise originale :

Numéro d’immatriculation (pour apposition immédiate de la ou des plaques sur le véhicule)
Titulaire du véhicule
Caractéristiques techniques du véhicule
Date de mise en circulation
Montant des taxes payées au Trésor Public
Le propriétaire du véhicule doit réceptionner le certificat d’immatriculation original (carte grise) avant de quitter le territoire national.

Pour les autres démarches, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI-WW) n’est pas édité, le nouveau titulaire reçoit un accusé d’enregistrement.